Gonthier Production

​

Siège social : 6 Bis Chemin la croix 97425 Les Avirons
Téléphone : 0 692 338 588
Email : gonthierproduction@gmail.com
Siret : 79259305500025

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toutes les prestations proposées par Gonthier Production, que ce soit pour la production vidéo ou la création/amélioration de fiche Google Business.

La signature d’un devis ou contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir :

• Le cadre des prestations fournies par le Prestataire.

• Les droits et obligations du Client et du Prestataire.

• Les conditions de paiement, de livraison, d’annulation et de résiliation.

• Les règles de responsabilité et de confidentialité.

2. Prestations proposées

2.1. Prestation vidéo

Présentation :
Réalisation de vidéos pour présentation de services ou produits, interviews, témoignages clients, etc.

Formats disponibles :

• Format standard (horizontal)

• Format “Reels” (vertical)

• Format cinémascope (2,35:1)

Durée de la vidéo livrée :
1 minute, 2 minutes, 3 minutes (ou plus, selon la demande du Client)

Nombre de vidéos livrées :
À déterminer selon les besoins du Client

(Les types de prestations et formats listés ne sont pas exhaustifs)

Prix et modalités de paiement :

• Tarif journalier de base : 200 € HT (hors frais supplémentaires)

2.2. Création et amélioration de fiche Google Business

Présentation :
Création ou amélioration de votre fiche Google Business Profile pour valoriser votre entreprise et faciliter sa découverte par vos clients.

Contenu possible :

• Création complète de la fiche (si elle n’existe pas) : informations de base, horaires, adresse, téléphone, site web

• Ajout et optimisation des descriptions et services avec des mots-clés pertinents pour le secteur

• Ajout de photos, logo et visuels

• Vérification de la cohérence et de la complétude de la fiche

• Conseils simples pour la gestion des avis et publications (optionnel)

(Les types de prestations et contenus listés ne sont pas exhaustifs et peuvent être adaptés selon les besoins du Client)

Prix et modalités de paiement :​

• Tarif journalier de base (8 h) : 200–250 € HT (hors frais supplémentaires)

2.3. Frais supplémentaires

Peuvent s’ajouter :

• Déplacements, hébergement, location de matériel, prestataires externes (ex. pilote de drone).

• Tout frais supplémentaire doit être accepté par écrit par le Client avant facturation.

3. TVA

• Actuellement non applicable, article 293B du CGI.

4. Modalités de paiement

• Acompte : 30 % à 50 % du montant total exigé à la signature du devis, selon projet et moyens déployés.

• Paiement final : solde à la livraison, délai maximum de 15 jours.

• Mode de paiement : uniquement par virement bancaire.

• Pénalités de retard : 0,83 % par mois (≈ 0,027 % par jour) du montant dû.

• Frais de recouvrement : 40 €.

• Si paiement non effectué sous 60 jours : mise en demeure envoyée.

5. Annulation et remboursement

Délai avant prestation Remboursement de l’acompte

< 7 jours Non remboursable

7 à 30 jours 50 % remboursé

≥ 30 jours 85 % remboursé

Les remboursements se font par le même moyen que le paiement initial. La date d’annulation est calculée à partir de la réception de la notification écrite.

6. Droits d’utilisation et diffusion

• Les droits d’utilisation et diffusion sont transférés après paiement intégral.

• Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser le contenu à des fins promotionnelles (portfolio, site, réseaux sociaux).

• Toute personne filmée doit signer une autorisation de droit à l’image.

• Le Client ne peut revendre ou modifier les vidéos sans accord écrit.

• Pour la fiche Google : le Client est responsable du contenu publié.

7. Délais de livraison

• Dépendant du retour du Client et de la complexité du projet.

• Généralement : 2 jours de montage par journée de tournage, livraison finale possible sous 5 jours.

• Retards liés aux modifications demandées ou circonstances exceptionnelles peuvent affecter les délais.

• Les délais sont confirmés dans le devis ou contrat.

8. Révisions et modifications

• 3 modifications mineures incluses (ajout, déplacement, suppression d’un élément).

• Modifications importantes (ex : changement de musique, refonte majeure) facturées : 22,50 €/h.

• Modifications supplémentaires nécessitant plus de temps feront l’objet d’un devis complémentaire.

9. Responsabilité

• Respect des délais et services convenus.

• Cas de force majeure : catastrophes, grèves, pannes, etc. → prestations reportées ou annulées, aucune indemnité sauf remboursement des paiements pour prestations non fournies.

• Responsabilité limitée aux prestations fournies.

• Non-responsabilité pour : utilisation illégale par le Client, pertes indirectes, contenu fourni par le Client sans droits.

10. Confidentialité et RGPD

• Les informations du Client sont confidentielles et utilisées uniquement pour exécuter le projet.

• Obligation de confidentialité postérieure à la fin du contrat.

• Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et ne seront jamais partagées sans accord.

11. Résiliation

Par le Client :

• Avant début prestation : pas de frais sauf acompte conservé.

• Après début prestation : facturation au prorata et acompte conservé selon état d’avancement.

Par le Prestataire :

• Non-respect des obligations du Client (paiement, fourniture info) après mise en demeure de 30 jours → résiliation possible, acompte conservé.

• Force majeure → résiliation possible sans indemnité.

• Les fichiers livrés seront restitués après paiement complet.

• Droits d’utilisation des livrables déjà fournis acquis après règlement total.

12. Litiges et juridiction

• Tentative de solution amiable : 30 jours après notification écrite.

• Si échec, recours à médiation possible.

• À défaut : tribunaux compétents du siège social du Prestataire, droit français applicable.

• Compétence applicable même en cas de pluralité de défendeurs ou référé. Litiges et juridiction